Un permis de construire est une permission écrite accordée pour la construction d’un projet. Il est obligatoire dans la majorité des travaux autour d’une propriété, ou la construction à neuf de celle-ci. Si tels sont vos plans, vous êtes bien tombés!

Nos architectes ont l’autorité nécessaire pour signer votre permis de construire et donc vous permettre de vous lancer dans votre projet. Tous sont membres de l’Ordre National des Architectes Français, et l’intégralité de nos services sont sous assurance décennale.

Dans les cas où un permis est requis, vous devrez l’obtenir avant de procéder à toute construction sur votre propriété. Lorsque les travaux de construction ont démarré, vous devrez prévoir des inspections tout au long du processus.

Le permis de construire: Une étape à ne pas manquer

Lorsqu’un de nos architecte signe un permis de construire, vous pouvez être sûr que les travaux vont être sécurisés et conformes au codes d’urbanisme en vigueur. Chaque municipalité est régie par son propre code, et comporte ses propres exigences en matière d’autorisation.

Nous exerçons sur l’ensemble du territoire français et connaissons parfaitement ces régulations spécifiques. Nous vous évitons les mauvaises surprises au niveau de votre santé et sécurité, comme au niveau légal.

  • Distance à respecter entre deux maisons
  • Largeur de terrain minimale pour construire
  • Limite de la hauteur de construction
  • Autorisation pour construire une piscine
  • Modification de l’utilisation d’un bâtiment et changement de façade
  • Démolition d’une partie de votre maison
  • Investissement locatif
  • Extension de maison
  • Construction en zone à risque
  • Rénovation du toit de votre maison
  • Accessibilité pour personnes handicapées 
  • Remplacement de la tuyauterie de votre maison

Le permis de construire: Une étape obligatoire

A quelques exceptions près, avoir recours à un architecte agrée pour l’obtention de votre permis de construire est obligatoire. Toute personne morale doit impérativement nous contacter avant de se lancer dans la construction de son projet, peu importe sa nature.

Voici les situations dans lesquelles il est légalement interdit de se passer du permis de construire.

Hors usage agricole:

  1. La surface du plancher est supérieure à 150 m².
  2. L’emprise au sol après travaux dépasse 150 m².

Pour exploitation agricole:

  1. La surface du plancher est supérieure à 800 m².
  2. L’emprise au sol après travaux dépasse 800 m².

Pour édifier une serre:

  1. La surface du plancher est supérieure à 2 000 m².
  2. L’emprise au sol après travaux dépasse 2 000 m².

Rappel: Cela inclut les travaux de construction comme de rénovation ou d’extension.

Contactez-nous!

Nos architectes signent les permis de construire que ce soit pour un client indépendant, ou pour un client qu’il va accompagner par la suite. Ainsi, vous pouvez nous solliciter peu importe votre situation ou particularité de votre projet.

Avec ZoneArt, construisez en toute sécurité et conformité.